Conditions Générales de Vente de l’application Night Party
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées via l’application Night Party gérée par Night Party SAS, entre la société et ses clients en qualité de consommateurs ou professionnels.
Les informations contractuelles relatives au produit ou service, ainsi que le prix, sont disponibles sur l’application. L’utilisateur doit suivre les étapes spécifiques de chaque service offert par l’application pour finaliser sa commande. Avant la confirmation définitive, l’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande confirmée par l’utilisateur constitue une acceptation irrévocable des CGV.
Les prix des services ou produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Night Party SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen qui serait proposé dans l’application. La sécurité des transactions est assurée par un prestataire de paiement certifié.
Pour les produits numériques ou les services comme les billets d’événement, la livraison se fait sous forme électronique à l’adresse email indiquée par l’utilisateur lors de l’inscription ou de la commande. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la validité de son adresse e-mail.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services. Cependant, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les billets d’événements ou certains types de services si la prestation a commencé avec l’accord préalable de l’utilisateur avant la fin du délai de rétractation.
Pour toute réclamation ou demande d’assistance, l’utilisateur peut contacter le service clientèle à l’adresse email : support@nightparty.fr .
Night Party SAS s’engage à fournir des services conformes aux dispositions contractuelles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution lorsque la cause du retard ou de la non- éxécution est liée à un cas de force majeure.
Tous les éléments de l’application Night Party sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Night Party SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
Night Party SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Dernière mise à jour : 22/05/24
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